Conditions générales de vente

Vente de templates numériques

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente des produits numériques proposés sur le site BreizhPixelWeb .

1. Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des fichiers numériques téléchargeables, notamment des templates graphiques.

Aucun produit physique n’est expédié. La livraison s’effectue exclusivement sous forme numérique.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. BreizhPixelWeb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

3. Paiement

Le paiement des commandes est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Les informations bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par BreizhPixelWeb. Elles sont traitées exclusivement par Stripe.

4. Livraison

Après validation du paiement, l’acheteur obtient un accès à un lien de téléchargement sécurisé permettant de récupérer le fichier acheté.

Ce lien de téléchargement est personnel et sécurisé. Il est valable pendant 7 jours et permet jusqu’à 2 téléchargements maximum.

5. Licence d’utilisation

Les templates achetés sont destinés à un usage personnel ou professionnel pour la création de supports de communication. Ils peuvent être modifiés et utilisés pour des projets personnels ou pour des clients.

En revanche, la revente, la redistribution ou la mise à disposition gratuite des fichiers sources, en totalité ou en partie, est interdite sans autorisation préalable de BreizhPixelWeb. Les droits d’auteur sur les templates restent la propriété de BreizhPixelWeb.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le droit de rétractation peut ne plus être applicable dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client. En validant l’achat et en accédant au téléchargement du fichier, l’acheteur accepte la fourniture immédiate du contenu numérique.

7. Responsabilité

BreizhPixelWeb ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des fichiers vendus. L’acheteur est responsable de l’utilisation qu’il fait des templates et des modifications qu’il y apporte.

8. Compatibilité des fichiers

Les templates sont fournis dans des formats compatibles avec les principaux logiciels de création graphique. Il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il dispose du logiciel et des compétences nécessaires pour modifier les fichiers.

BreizhPixelWeb ne peut être tenu responsable d’un problème de compatibilité lié à la version du logiciel utilisé, aux polices de caractères ou aux modifications apportées par l’utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

10. Contact

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter BreizhPixelWeb via le formulaire du site.